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Type de site: Informatif.
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Conception : Stylla web – Octobre 2023.
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Lois applicables
Ce texte est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce texte. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance, mais uniquement pour les visiteurs résidents de l’UE.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent texte. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du texte sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées en tout temps afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales pour rester informés de toute mise à jour.
Contact
Pour toutes questions vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante:
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Date d’entrée en vigueur : 23 octobre 2023.